{"id":10384,"date":"2025-08-28T14:36:03","date_gmt":"2025-08-28T14:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/intl-crimes-doc.org\/?page_id=10384"},"modified":"2026-04-01T13:16:37","modified_gmt":"2026-04-01T13:16:37","slug":"policies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intl-crimes-doc.org\/fr\/policies\/","title":{"rendered":"Policies"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/span>\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI (ou ICCD – International Crimes Central Documentation, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) exploite le site https:\/\/intl-crimes-doc.org (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 traiter vos donn\u00e9es avec transparence. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et prot\u00e9geons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>

Donn\u00e9es que nous collectons<\/strong><\/p>

Nous pouvons recueillir les informations suivantes :<\/p>

  • Donn\u00e9es personnelles : Nom, adresse e-mail ou coordonn\u00e9es (si vous soumettez des formulaires, vous abonnez \u00e0 nos newsletters ou nous contactez).<\/li>
  • Donn\u00e9es non personnelles : Type de navigateur, adresse IP, pages visit\u00e9es et analyses anonymis\u00e9es (via des cookies).<\/li>
  • Contributions utilisateur : Commentaires, rapports ou tout autre contenu que vous soumettez volontairement.<\/li><\/ul>
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    Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

    Vous nous fournissez directement la plupart des donn\u00e9es que nous recueillons. Nous collectons et traitons des donn\u00e9es lorsque vous :<\/p>

    • Vous inscrivez en ligne ou commandez l’un de nos produits ou services.<\/li>
    • R\u00e9pondez volontairement \u00e0 une enqu\u00eate ou laissez des commentaires sur nos forums ou par e-mail.<\/li>
    • Consultez notre Site via les cookies de votre navigateur.<\/li><\/ul>
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      S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
      Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es (ex. : chiffrement, pare-feux). Cependant, aucune transmission en ligne n’est s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 100 %.<\/p>

      Cookies et technologies de suivi<\/strong><\/p>

      Les cookies sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour collecter des informations standard de connexion Internet et des donn\u00e9es sur le comportement des visiteurs (ex. : pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques). Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir des informations via des cookies ou des technologies similaires. Vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalit\u00e9s pourraient ne plus \u00eatre disponibles.<\/p>

      Utilisation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

      Les donn\u00e9es collect\u00e9es servent \u00e0 :<\/p>

      • Fournir et am\u00e9liorer nos services (ex. : acc\u00e8s \u00e0 la recherche, mises \u00e0 jour d\u02bc\u00e9v\u00e9nements).<\/li>
      • R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/li>
      • Analyser le trafic via des outils comme Google Analytics (donn\u00e9es anonymis\u00e9es lorsque possible).<\/li>
      • Remplir nos obligations l\u00e9gales (ex. : d\u00e9cisions de justice).<\/li><\/ul>

        Nous ne vendons ni ne partageons vos donn\u00e9es avec des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

        Partage des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

        Vos donn\u00e9es ne sont partag\u00e9es que dans ces cas :<\/p>

        • Avec des partenaires de confiance (ex. : prestataires informatiques) li\u00e9s par des accords de confidentialit\u00e9 stricts.<\/li>
        • Pour respecter la loi (ex. : mandats judiciaires, pr\u00e9vention des fraudes).<\/li>
        • Avec votre consentement explicite (ex. : co-publication de recherches ou t\u00e9moignages).<\/li><\/ul>
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          Politiques de confidentialit\u00e9 externes<\/strong>
          Notre site peut contenir des liens vers d\u02bcautres sites. Notre politique ne s\u02bcapplique qu\u02bc\u00e0 notre propre site : consultez la politique
          de confidentialit\u00e9 et protection de donn\u00e9es du site visit\u00e9.<\/p>

          Vos droits<\/strong>
          Conform\u00e9ment au RGPD et aux lois similaires, vous pouvez :<\/p>

          • Acc\u00e9der, rectifier ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u02bcen limiter le traitement ou vous opposer \u00e0 celui-ci.<\/li>
          • Demander la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 une autre organisation ou directement \u00e0 vous, sous certaines conditions.<\/li>
          • Retirer votre consentement (ex. : vous d\u00e9sinscrire de nos e-mails).<\/li>
          • D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u02bcautorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es de votre pays.<\/li><\/ul>

            Pour exercer ces droits, contactez-nous \u00e0 : dcci.contact@protonmail.com\u00a0<\/p>

            Transferts internationaux<\/strong>
            Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de votre pays, mais uniquement avec des garanties appropri\u00e9es (ex. : normes du RGPD de l\u02bcUE).<\/p>

            Protection des enfants<\/strong>
            Notre site ne s\u02bcadresse pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment leurs donn\u00e9es.<\/p>

            Mises \u00e0 jour de la politique<\/strong>
            Cette politique peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement. Les modifications seront publi\u00e9es ici avec une nouvelle date de \u00ab\u00a0derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb.<\/p>

            Nous contacter<\/strong>
            Pour toute question ou demande relative \u00e0 vos donn\u00e9es et \u00e0 votre vie priv\u00e9e : contact@intl-crimes-doc.org<\/p>

            Adresse: 122 rue Amelot, XIe arr. Paris, FRANCE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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            Mentions l\u00e9gales<\/span>\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI \u2022 ICCD<\/strong> – International Crimes Central <\/strong>Documentation<\/strong> met \u00e0 disposition du public des rapports, archives et documents multim\u00e9dias afin de promouvoir la mise en application du droit international public. La pr\u00e9sente politique d\u00e9finit les conditions d’utilisation de nos contenus.<\/p>

            La plupart des publications de la DCCI sont sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 (CC BY-NC).<\/p>

            Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 :<\/strong>
            Partager : Copier et redistribuer le mat\u00e9riel \u00e0 des fins non commerciales.
            Adapter : Traduire ou extraire des passages avec une attribution appropri\u00e9e.<\/p>

            Obligations :<\/strong>
            Cr\u00e9diter la DCCI comme source.
            Ne pas les utiliser \u00e0 des fins commerciales ni sugg\u00e9rer un soutien de la DCCI.
            Exception : Certains contenus (p.ex. photos tierces) peuvent n\u00e9cessiter des autorisations sp\u00e9cifiques.
            Important : Notre logo et nos marques ne sont pas couverts par la licence Creative Commons. Leur utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>

            Aucune autorisation formelle n’est requise pour un usage \u00e9ducatif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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            M\u00e9thodologie<\/span>\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI \u2022 ICCD – International Crimes Central <\/strong>Documentation<\/strong> centralise les donn\u00e9es issues de ses recherches sur une carte mondiale interactive qui localise les actes susceptibles de constituer des crimes internationaux, avec des d\u00e9tails concernant les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, les victimes et les circonstances des faits.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            En parall\u00e8le, des listes de ces crimes sont \u00e9tablies par pays, et les organigrammes des entit\u00e9s bellig\u00e9rantes sont \u00e9labor\u00e9s en prenant en compte la notion de cha\u00eene de commandement. Cette approche permet d’expliciter les circonstances de crise g\u00e9n\u00e9rale dans lesquelles des actes particuliers sont commis, et de rassembler des renseignements utiles d’un point de vue judiciaire.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Toutes les sources de la Documentation sont cit\u00e9es, \u00e0 l’exception des cas o\u00f9 il existe un risque de repr\u00e9sailles contre les t\u00e9moins. Dans ces situations, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des sources humaines, et les informations qui pourraient conduire \u00e0 leur identification ne sont ni publi\u00e9es ni transmises \u00e0 une cour de justice sans leur consentement. Dans tous les cas, l’exploitation des sources respecte une rigueur m\u00e9thodologique scientifique afin de produire des renseignements fiables. Chaque information est recoup\u00e9e avec des sources ind\u00e9pendantes les unes des autres.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            Notre m\u00e9thode est align\u00e9e sur les standards internationaux, tels que le Protocole de Berkeley<\/strong> sur les enqu\u00eates num\u00e9riques en sources ouvertes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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            Protection des donn\u00e9es La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI (ou ICCD – International Crimes Central Documentation, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) exploite le site https:\/\/intl-crimes-doc.org (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 traiter vos donn\u00e9es avec transparence. 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