ATLAS – DCCI

ATLAS DE LA JUSTICE

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Meurtre
Torture / Mutilation / Traitement inhumain
Viol / Crime sexuel
Esclavage / Recrutement de mineur combattant
Blessure volontaire (hors torture)
Déportation / Déplacement forcé de civils
Arrestation et détention arbitraire / Disparition
Naufrage Mortel
Pillage / Destruction de bien civil

TOUS LES AUTEURS ALLEGUÉS SONT PRESUMÉS INNOCENTS JUSQU’À CE QU’ILS SOIENT RECONNUS COUPABLES PAR UNE COUR DE JUSTICE COMPÉTENTE POUR LES JUGER.