LES PROGRAMMES PHARES DE LA DOCUMENTATION :

La DCCI mène 5 initiatives clés pour documenter les crimes internationaux, en veillant à ce que les renseignements judiciairement exploitables soient accessibles aux autorités judiciaires étatiques et aux organisations internationales compétentes (Cour pénale internationale, etc).

1. L’ATLAS DE LA JUSTICE

 

Objectif : Développer un outil cartographique interactif qui géolocalise les crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et crime de génocide) et présente le contexte dans lesquels ils sont commis. Les éléments constitutifs sont présentés d’une manière facilement exploitable pour un usage judiciaire : synthétique mais exhaustif, neutre et factuel. Ces informations sont destinées aux professionnels de la justice (magistrats, enquêteurs judiciaires, avocats), aux journalistes et aux organisations de défense des droits humains.

Composantes clés :
• Mise en œuvre d’un système cartographique qui répertorie les crimes.
• Alimentation d’une base de données centralisée avec le ROSO et le ROHUM disponible, y compris avec les témoignages et les éléments issus des réseaux de sources de la DCCI sur zone.
• Développement d’outils informatiques fiables et sécurisés, pour l’analyse de la documentation.

2. PARTENARIAT AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES SPECIALISEES 

 

Objectif : Coopérer avec les professionnels de la justice pénale internationale, pour améliorer la circulation de l’information utile aux poursuites pénales.

Composantes clés :
• Organiser la circulation de l’informations, dans le respect du secret de l’enquête, et animer des réseaux de partenaires.
• Déposer des plaintes lorsque des faits sont découverts ou que des suspects sont identifiés, et fournir la documentation nécessaire aux poursuites au profit des magistrats et des services d’enquête.

• S’il est établi qu’un auteur allégué se trouve dans un Etat étranger, procéder à des signalements auprès des autorités judiciaires locales, ou transmettre le renseignement à des ONG locales pour qu’elles puissent déposer des plaintes dans leur pays.

3. FORMATION DES JOURNALISTES A LA DOCUMENTATION CRIMINELLE

 

Objectif : Renforcer la capacité des journalistes à documenter efficacement les violations du droit international, en prenant en compte les paramètres utiles d’un point de vue judiciaire.

Composantes clés :
• Elaboration de formations spécialisées pour documenter des exactions dans un contexte de conflit armé.
• Ateliers portant sur les techniques d’investigation et la prise de témoignage auprès de personnes victimes de violences.
• Création de supports de formation adaptés aux journalistes couvrant les crimes de guerre.

4. ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES REFUGIEES EN FRANCE

 

Objectif : Fournir aux victimes de la guerre et des persécutions réfugiées en France la possibilité de s’exprimer dans un cadre sécurisant. Ceci inclut un suivi avec des psychologues, des conseils juridiques, et la collecte de données pour alimenter les bases de données de la DCCI. Ceci valorise la voix des victimes et permet d’utiliser leur témoignage pour renforcer le renseignement pour organiser la répression pénale des auteurs.

Composantes clés :
• Mise en place d’un soutien pour les victimes réfugiées en France, en offrant un suivi psychologique et en proposant des conseils juridiques adaptés.
• Assistance psychologique avec des professionnels pour permettre les victimes à verbaliser et surmonter leurs traumatismes. A l’issue, collecte de leur témoignage pour intégrer le renseignement dans les bases de données de l’organisation, dont l’Atlas de la Justice.
• Partenariats avec des organisations spécialisées dans la protection des victimes et l’accès à leur droit.

5. VALORISER L’EXPRESSION ARTISTIQUE POUR VISIBILISER LES CRIMES

 

Objectif : Donner de la visibilité aux victimes et aux exactions par le biais de l’expression artistique, afin de promouvoir la justice pénale internationale et d’encourager les dépôts de témoignages auprès de la DCCI.

Composantes clés :
• Valoriser les projets artistiques d’artiste issus de pays en conflit armé et ainsi exercer des influences en faveur de l’application du droit internationale public.
• Collaborations avec des artistes, des institutions culturelles et des organisations de défense des droits humains pour élaborer et exposer des œuvres en lien avec le contentieux.
• Expositions publiques et initiatives de narration numérique pour le devoir de mémoire.