Protection des données
La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI (ou ICCD – International Crimes Central Documentation, ci-après également désigné par “nous”) exploite le site https://intl-crimes-doc.org (le “Site”). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec transparence. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
Données que nous collectons
Nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Données personnelles : Nom, adresse e-mail ou coordonnées (si vous soumettez des formulaires, vous abonnez à nos newsletters ou nous contactez).
- Données non personnelles : Type de navigateur, adresse IP, pages visitées et analyses anonymisées (via des cookies).
- Contributions utilisateur : Commentaires, rapports ou tout autre contenu que vous soumettez volontairement.
Comment collectons-nous vos données ?
Vous nous fournissez directement la plupart des données que nous recueillons. Nous collectons et traitons des données lorsque vous :
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (ex. : chiffrement, pare-feux). Cependant, aucune transmission en ligne n’est sécurisée à 100 %.
Cookies et technologies de suivi
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations standard de connexion Internet et des données sur le comportement des visiteurs (ex. : préférences linguistiques). Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir des informations via des cookies ou des technologies similaires. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.
Utilisation de vos données
Les données collectées servent à :
- Fournir et améliorer nos services (ex. : accès à la recherche, mises à jour dʼévénements).
- Répondre à vos demandes.
- Analyser le trafic via des outils comme Google Analytics (données anonymisées lorsque possible).
- Remplir nos obligations légales (ex. : décisions de justice).
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
Partage des données
Vos données ne sont partagées que dans ces cas :
- Avec des partenaires de confiance (ex. : prestataires informatiques) liés par des accords de confidentialité stricts.
- Pour respecter la loi (ex. : mandats judiciaires, prévention des fraudes).
- Avec votre consentement explicite (ex. : co-publication de recherches ou témoignages).
Politiques de confidentialité externes
Notre site peut contenir des liens vers dʼautres sites. Notre politique ne sʼapplique quʼà notre propre site : consultez la politique
de confidentialité et protection de données du site visité.
Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois similaires, vous pouvez :
- Accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles, ainsi quʼen limiter le traitement ou vous opposer à celui-ci.
- Demander la transmission de vos données à une autre organisation ou directement à vous, sous certaines conditions.
- Retirer votre consentement (ex. : vous désinscrire de nos e-mails).
- Déposer une plainte auprès de lʼautorité de protection des données de votre pays.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées en dehors de votre pays, mais uniquement avec des garanties appropriées (ex. : normes du RGPD de lʼUE).
Protection des enfants
Notre site ne sʼadresse pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Mises à jour de la politique
Cette politique peut être révisée périodiquement. Les modifications seront publiées ici avec une nouvelle date de “dernière mise à jour”.
Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à vos données et à votre vie privée : [email protected]
Adresse: 122 rue Amelot, XIe arr. Paris, FRANCE
Permissions
La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI • ICCD – International Crimes Central Documentation met à disposition du public des rapports, archives et documents multimédias afin de promouvoir la mise en application du droit international public. La présente politique définit les conditions d’utilisation de nos contenus.
La plupart des publications de la DCCI sont sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 (CC BY-NC).
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Aucune autorisation formelle n’est requise pour un usage éducatif.
Méthodologie
La Documentation Centrale des Crimes Internationaux – DCCI • ICCD – International Crimes Central Documentation centralise les données issues de ses recherches sur une carte mondiale interactive qui localise les actes susceptibles de constituer des crimes internationaux, avec des détails concernant les auteurs présumés, les victimes et les circonstances des faits.
En parallèle, des listes de ces crimes sont établies par pays, et les organigrammes des entités belligérantes sont élaborés en prenant en compte la notion de chaîne de commandement. Cette approche permet d’expliciter les circonstances de crise générale dans lesquelles des actes particuliers sont commis, et de rassembler des renseignements utiles d’un point de vue judiciaire.
Toutes les sources de la Documentation sont citées, à l’exception des cas où il existe un risque de représailles contre les témoins. Dans ces situations, la priorité est donnée à la sécurité des sources humaines, et les informations qui pourraient conduire à leur identification ne sont ni publiées ni transmises à une cour de justice sans leur consentement. Dans tous les cas, l’exploitation des sources respecte une rigueur méthodologique scientifique afin de produire des renseignements fiables. Chaque information est recoupée avec des sources indépendantes les unes des autres.
Notre méthode est alignée sur les standards internationaux, tels que le Protocole de Berkeley sur les enquêtes numériques en sources ouvertes.