Un crime non documenté est un crime oublié.

La Documentation Centrale des Crimes Internationaux (DCCI) est une association « loi de 1901 » basée à Paris, en France.
 

Notre mission : mettre les auteurs de crimes internationaux devant leur responsabilité pénale.

A PROPOS

Fondée en 2024, la DCCI réunit des professionnels et des universitaires aux profils variés : droit et relations internationales, diplomatie, enquêtes judiciaires, asile, informatique, etc. Chaque membre est employé dans son domaine de compétence afin de rechercher, centraliser et analyser les renseignements relatifs aux crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide commis à travers le monde.

Nous partageons tous et toutes la conviction que le droit international doit être mis en œuvre pour protéger la vie et la dignité humaine, ou à défaut, que la répression pénale des individus responsables de crimes doit être mise en œuvre.

La Documentation s’inscrit dans une logique de coopération et de complémentarité avec les acteurs étatiques, internationaux et privés qui œuvrent de bonne foi pour la répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. En associant l’exploitation de renseignements d’origine sources ouvertes (ROSO), d’origine sources humaines (ROHUM) et avec des réseaux de partenaires, la DCCI produit des données judiciairement pertinentes pour  les enquêteurs, magistrats et avocats qui travaillent dans ce contentieux. 

Compte tenu des enjeux, l’identité de nos membres et de nos sources restent en principe confidentielles.

Les programmes phares de la Documentation :

La DCCI mène 4 initiatives clés pour documenter les crimes internationaux, en veillant à ce que les renseignements judiciairement exploitables soient accessibles aux autorités judiciaires étatiques et aux organisations internationales compétentes (Cour pénale internationale, etc).

L’ATLAS 

Objectif : Développer un outil cartographique interactif qui géolocalise les crimes internationaux, au sens du Traité de Rome, et présente le contexte dans lesquels ils sont commis. Les éléments constitutifs sont présentés d’une manière facilement exploitable pour un usage judiciaire : synthétique mais exhaustif, neutre et factuel. Ces informations sont destinées aux professionnels de la justice, aux journalistes et aux organisations de défense des droits humains.

Composantes clés :

  • Mise en œuvre d’un système cartographique qui répertorie les crimes.
  • Alimentation d’une base de données centralisée avec le ROSO et le ROHUM disponible, y compris avec les témoignages et les éléments issus des réseaux de sources de la DCCI sur zone.
  • Développement d’outils informatiques fiables et sécurisés, pour l’analyse de la documentation.

PARTENARIAT AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES SPECIALISEES

Objectif : Coopérer avec les professionnels de la justice pénale internationale, pour améliorer la circulation de l’information utile aux poursuites pénales.

Composantes clés :

  • Organiser la circulation de l’information, dans le respect du secret de l’enquête, et animer des réseaux de partenaires.
  • Déposer des plaintes lorsque des faits sont découverts ou que des suspects sont identifiés, et fournir la documentation nécessaire aux poursuites au profit des magistrats et des services d’enquête.
  • S’il est établi qu’un auteur allégué se trouve dans un Etat étranger, procéder à des signalements auprès des autorités judiciaires locales, ou transmettre le renseignement à des ONG locales pour qu’elles puissent déposer des plaintes dans leur pays.

FORMATION DES JOURNALISTES A LA DOCUMENTATION CRIMINELLE

Objectif : Renforcer la capacité des journalistes à documenter efficacement les violations du droit international, en prenant en compte les paramètres utiles d’un point de vue judiciaire.

Composantes clés :

  • Elaboration de formations spécialisées pour documenter des exactions dans un contexte de conflit armé.
  • Ateliers portant sur les techniques d’investigation et la prise de témoignage auprès de personnes victimes de violences.
  • Création de supports de formation adaptés aux journalistes couvrant les crimes de guerre.

ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES REFUGIEES EN FRANCE

Objectif : Fournir aux victimes de la guerre et des persécutions la possibilité de s’exprimer dans un cadre sécurisant. Ceci inclut un suivi avec des conseils juridiques, et la collecte d’information pour alimenter les bases de données de la DCCI. Ceci valorise la voix des victimes et permet d’utiliser leur témoignage pour renforcer le renseignement et organiser la répression pénale des auteurs.

Composantes clés :

  • Collecte du témoignage des victimes ou des témoins pour intégrer le renseignement dans les bases de données de l’organisation.
  • Conseils juridiques et suivi adapté, en prenant en compte le profil de la personne et ses éventuelles vulnérabilités.

FINANCEMENTS

Pour l’instant, la DCCI est entièrement financée par ses propres membres et ne perçoit aucune subvention.

Par la suite, des campagnes de dons et des demandes de subventions seront lancées. 

Nos livres de comptes, les informations concernant nos campagnes de dons, les subventions reçues et autres questions relatives à nos financements seront publiées sur cette page.